Conditions générales de vente

Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales de service définissent les droits, obligations et règles applicables lorsque vous accédez à ce site, consultez ses contenus, utilisez nos services ou achetez des produits par l’intermédiaire du site.

En accédant au site, en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales ainsi que les autres politiques applicables publiées sur le site, notamment la « Politique d’expédition », la « Politique d’annulation de commande », la « Politique de retour et d’échange » et la « Politique de confidentialité ».

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site et régissent les opérations liées aux achats, paiements, livraisons et services après-vente effectués via notre plateforme.

Acceptation du service et formation du contrat

Lorsqu’un utilisateur soumet une commande, il reconnaît accepter les présentes conditions générales ainsi que les politiques associées du site et transmet une demande d’achat des produits sélectionnés.

Après la soumission d’une commande, nous procédons à la vérification des informations relatives à la commande, de la disponibilité des produits, du statut du paiement et des éléments nécessaires à la transaction. La relation contractuelle est établie uniquement après la réalisation des vérifications nécessaires et l’entrée de la commande dans le processus d’exécution.

La confirmation de commande indique que nous avons reçu la demande d’achat de l’utilisateur et que le traitement de la commande a commencé. Elle ne constitue pas une garantie absolue de capacité d’exécution finale.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous pouvons annuler une commande lorsque celle-ci ne peut raisonnablement pas être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement, d’une suspicion de fraude, d’un dysfonctionnement technique ou de toute autre circonstance objective et raisonnable. L’utilisateur sera informé dans les meilleurs délais et tout montant déjà payé sera remboursé selon le mode de paiement utilisé initialement.

Compte utilisateur et responsabilités

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création ou de la gestion de son compte.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités réalisées via son compte. Le partage d’un compte avec des tiers ou l’autorisation d’un accès non autorisé n’est pas autorisé.

En cas d’utilisation non autorisée d’un compte, de violation des présentes conditions générales, d’atteinte au fonctionnement normal du site ou de non-respect des lois applicables, nous pouvons, dans les limites autorisées par la réglementation applicable, prendre les mesures nécessaires, notamment suspendre ou mettre fin à l’accès au compte concerné.

Produits, stocks et informations tarifaires

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et actualisées concernant les produits, les prix, les disponibilités et les contenus présentés sur le site.

Les prix des produits, les offres promotionnelles et les frais applicables peuvent évoluer en fonction des conditions du marché, des besoins opérationnels ou des mises à jour du système. Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, les informations affichées au moment de la validation de la commande et du paiement constituent les informations de référence pour la transaction.

Les informations relatives aux stocks sont régulièrement mises à jour. Toutefois, des différences temporaires peuvent survenir en raison de délais de synchronisation des systèmes, du traitement des commandes ou d’autres facteurs techniques. Ces informations ne constituent pas une garantie de disponibilité en temps réel.

Si une commande ne peut pas être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement ou d’un dysfonctionnement technique, nous pouvons l’annuler dans les limites autorisées par la loi applicable et en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais. Les sommes déjà réglées seront remboursées selon le mode de paiement initial.

Commande et paiement

Lorsqu’il passe une commande, l’utilisateur doit vérifier l’exactitude des informations relatives aux produits sélectionnés, à l’adresse de livraison, aux coordonnées de contact et aux informations de paiement.

La validation d’une commande autorise le traitement du paiement et les vérifications nécessaires par nos services ainsi que par les prestataires de paiement concernés.

Après confirmation du paiement et réalisation des contrôles nécessaires, la commande entre dans la phase de traitement. Les informations relatives à la commande, au paiement et à son avancement peuvent être communiquées par e-mail ou via le compte utilisateur.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers. Le traitement des transactions est soumis aux conditions de service et aux politiques de confidentialité de ces prestataires.

L’utilisateur doit utiliser un moyen de paiement valide et légal. Il est responsable des problèmes résultant d’informations de paiement incorrectes, de restrictions liées à son compte de paiement ou d’autres éléments relevant de son contrôle.

Politique d’expédition

Les commandes sont traitées conformément aux règles définies dans la « Politique d’expédition ».

Le traitement des commandes nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés et comprend notamment la confirmation de commande, la préparation en entrepôt, l’emballage des produits et la remise au transporteur.

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande. Lorsque le montant de la commande est inférieur à 200 €, des frais de livraison de 10 € sont appliqués. Lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 200 €, la livraison gratuite peut être appliquée.

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés à l’étranger, puis acheminés après transport international et procédures de dédouanement jusqu’à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. Le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrés, avec un délai total estimé entre la validation de la commande et la livraison comprise entre 6 et 13 jours ouvrés.

Toutes les dispositions relatives à la zone de livraison, au calcul détaillé des frais d’expédition, au choix des transporteurs, au suivi des commandes, aux conditions de réception et aux autres règles de livraison sont régies par la « Politique d’expédition », qui constitue le document de référence applicable.

Politique d’annulation de commande

L’utilisateur peut demander l’annulation d’une commande conformément aux conditions définies dans la « Politique d’annulation de commande ».

Une demande d’annulation peut être effectuée dans un délai de 24 heures suivant la validation de la commande. Les commandes éligibles feront l’objet d’un remboursement après confirmation de l’annulation. Le traitement du remboursement nécessite généralement 1 à 5 jours ouvrés, le délai réel pouvant varier selon les délais de traitement des prestataires de paiement ou des établissements bancaires.

Les commandes dépassant le délai d’annulation peuvent déjà être engagées dans les étapes de confirmation, de préparation en entrepôt, d’emballage ou de remise au transporteur et peuvent donc ne plus pouvoir être annulées. Dans ce cas, l’utilisateur peut demander une assistance après réception du produit conformément à la « Politique de retour et d’échange ».

Les conditions d’éligibilité à l’annulation, les procédures applicables et le traitement des situations particulières sont définis dans la « Politique d’annulation de commande », qui constitue le document de référence applicable.

Politique de retour et d’échange

Toute demande de retour ou d’échange doit être effectuée conformément aux conditions prévues dans la « Politique de retour et d’échange ». L’utilisateur doit fournir les informations nécessaires relatives à la commande ainsi qu’une description de l’état du produit concerné.

Les demandes de retour ou d’échange sont examinées après réception des informations fournies par l’utilisateur. Les demandes acceptées sont traitées selon les procédures applicables, notamment le retour du produit, sa vérification, le remboursement ou l’organisation d’un échange.

Le délai de remboursement dépend du processus de vérification du retour et du traitement effectué par le prestataire de paiement. Les produits de remplacement sont expédiés après confirmation de l’éligibilité à l’échange et finalisation des étapes nécessaires.

Les conditions de retour et d’échange, les procédures, la responsabilité concernant les frais de retour, les exigences relatives à l’état des produits, les délais de remboursement, les délais d’expédition des produits de remplacement et les situations particulières sont régis par la « Politique de retour et d’échange », qui constitue le document de référence applicable.

Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre l’utilisateur et nous concernant l’utilisation du site, l’achat de produits ou les services associés sont interprétées et appliquées conformément aux lois applicables.

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales ou à une transaction, les parties s’efforceront dans un premier temps de rechercher une solution par un dialogue raisonnable.

Les droits légaux obligatoires dont bénéficient les consommateurs en vertu des lois applicables ne sont pas affectés par les présentes dispositions.

Confidentialité et protection des données

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs et traitons les informations conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s’applique.

Les règles relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation, le partage et la protection des données personnelles sont détaillées dans la « Politique de confidentialité ».

En utilisant nos services, l’utilisateur reconnaît que certaines données personnelles peuvent être traitées pour les besoins liés au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison, au support client et aux obligations légales.

Nous pouvons partager certaines informations nécessaires avec des prestataires tiers tels que les services de paiement, les transporteurs ou les fournisseurs de solutions techniques afin d’assurer l’exécution des services concernés. Le traitement des données est effectué conformément aux lois applicables et aux politiques de confidentialité des prestataires concernés.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, designs, éléments de marque, logos, logiciels et autres contenus associés, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion, utilisation commerciale ou exploitation non autorisée du contenu du site est interdite.

L’utilisation du contenu du site est limitée aux besoins normaux de consultation, de navigation et d’achat de produits.

Limitation de responsabilité

Nous fournissons les services du site dans les limites autorisées par la loi applicable et traitons les commandes, paiements, livraisons et services après-vente conformément aux processus opérationnels applicables.

En raison de l’environnement internet, des systèmes de services tiers et des prestataires externes, l’accès au site, le traitement des paiements, la mise à jour des informations logistiques ou d’autres services peuvent être affectés par des problèmes techniques, des opérations de maintenance ou des circonstances liées aux prestataires concernés.

Nous ne sommes pas responsables, au-delà des limites prévues par la loi applicable, des conséquences résultant d’interruptions de services tiers, de problèmes de réseau, de modifications opérationnelles des transporteurs ou d’autres facteurs indépendants de notre contrôle raisonnable.

Les limitations prévues dans cette section n’affectent pas les droits légaux dont disposent les consommateurs conformément aux lois applicables.

Force majeure

Lorsque l’exécution de nos obligations est empêchée ou retardée par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment les catastrophes naturelles, conflits, décisions gouvernementales, événements publics, interruptions de transport, perturbations de la chaîne d’approvisionnement, défaillances techniques ou autres circonstances imprévisibles, nous ne pouvons être tenus responsables au-delà des limites prévues par la loi applicable.

Lorsque les circonstances affectant l’exécution cessent, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires afin de poursuivre l’exécution des obligations concernées.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales en fonction des évolutions légales, des changements opérationnels ou des mises à jour de nos services.

Les versions mises à jour prennent effet dès leur publication sur cette page. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions générales.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous fournirons les informations nécessaires concernant ces modifications.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes conditions générales est considérée comme invalide, inapplicable ou incompatible avec la loi applicable, cette disposition sera ajustée dans les limites autorisées par la réglementation, tandis que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ou une disposition prévue dans les présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition pour l’avenir.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, les commandes, l’utilisation du compte ou les services associés, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse: 1554 Plainfield Dr, Lima, OH 45805, US

Téléphone: +1 (567) 318-7429

E-mail: contact@meadowmillgoods.com

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 18 h 00 (CET)

Afin de faciliter la vérification de votre demande, veuillez fournir votre numéro de commande ou les informations relatives à votre compte lors de toute prise de contact.