Conditions générales de vente
Conditions générales de service
Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales de service définissent les règles applicables à l’utilisation de notre site web, à l’accès à nos services, à la consultation de nos contenus ainsi qu’à l’achat de produits effectués par l’intermédiaire de notre plateforme.
En accédant à notre site, en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que des documents complémentaires applicables disponibles sur notre site, notamment :
- La Politique d’expédition
- La Politique d’annulation de commande
- La Politique de retour et d’échange
- La Politique de confidentialité
Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site et encadrent les relations liées aux commandes, aux paiements, aux livraisons ainsi qu’aux services après-vente fournis via notre plateforme.
Acceptation du service et conclusion du contrat
Lorsqu’un utilisateur valide une commande, il confirme accepter les présentes Conditions générales de service ainsi que les politiques associées et transmet une demande d’achat concernant les produits sélectionnés.
Après réception de la commande, nous procédons aux vérifications nécessaires concernant les informations fournies, la disponibilité des produits, la validation du paiement et les éléments indispensables au traitement de la transaction.
La relation contractuelle est considérée comme établie uniquement après validation des contrôles nécessaires et intégration de la commande dans notre processus d’exécution.
La confirmation de commande signifie que nous avons bien reçu votre demande d’achat et que son traitement a commencé. Elle ne constitue toutefois pas une garantie définitive d’exécution lorsque des circonstances exceptionnelles empêchent la réalisation de la commande.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, nous pouvons annuler une commande lorsqu’elle ne peut raisonnablement être exécutée en raison notamment :
- D’une rupture de stock ;
- D’une erreur manifeste concernant le prix affiché ;
- D’un problème lié au paiement ;
- D’une suspicion d’activité frauduleuse ;
- D’un dysfonctionnement technique ;
- D’autres circonstances objectives indépendantes de notre volonté.
Dans ce cas, nous vous informerons dans les meilleurs délais et tout paiement déjà effectué sera remboursé via le moyen de paiement initialement utilisé.
Compte utilisateur et responsabilités
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.
Lors de la création ou de la gestion de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que des activités réalisées depuis votre compte.
Le partage d’un compte avec un tiers ou l’autorisation d’un accès non autorisé n’est pas permis.
En cas d’utilisation abusive d’un compte, de non-respect des présentes conditions, de perturbation du fonctionnement normal du site ou de violation des obligations légales applicables, nous pouvons prendre les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la fermeture du compte concerné, dans les limites prévues par la loi.
Produits, disponibilité et informations tarifaires
Nous faisons nos meilleurs efforts pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations relatives aux produits, aux prix, aux stocks et aux contenus présentés sur notre site.
Les prix, promotions et conditions commerciales peuvent évoluer en fonction des changements du marché, de nos opérations commerciales ou des mises à jour techniques.
Sauf disposition contraire imposée par la loi, les informations affichées au moment de la validation finale de la commande et du paiement constituent les références applicables à la transaction.
Les informations relatives aux stocks sont régulièrement actualisées. Toutefois, des écarts temporaires peuvent apparaître en raison de délais techniques, de synchronisation des systèmes ou du traitement simultané de plusieurs commandes.
Ces informations ne constituent pas une garantie absolue de disponibilité en temps réel.
Si une commande ne peut être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement ou d’un incident technique, nous pouvons l’annuler conformément aux dispositions légales applicables.
Dans ce cas, l’utilisateur sera informé rapidement et les sommes déjà versées seront remboursées selon le mode de paiement initial.
Commandes et paiements
Lors de la validation d’une commande, l’utilisateur doit vérifier attentivement :
- Les produits sélectionnés ;
- L’adresse de livraison ;
- Les coordonnées fournies ;
- Les informations relatives au paiement.
La validation de la commande autorise le traitement du paiement ainsi que les contrôles nécessaires réalisés par nos services et par les prestataires de paiement concernés.
Après confirmation du paiement et validation des contrôles requis, la commande entre dans sa phase de préparation.
Les informations relatives à la commande, au paiement et à son évolution peuvent être transmises par e-mail ou accessibles via le compte utilisateur.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés externes. Le traitement des transactions est soumis aux conditions et politiques de confidentialité propres à ces prestataires.
L’utilisateur doit utiliser un moyen de paiement valide et autorisé.
Il reste responsable des conséquences liées à des informations incorrectes, à des restrictions de son moyen de paiement ou à tout élément relevant de sa responsabilité.
Politique d’expédition
Les commandes sont traitées conformément aux règles prévues dans notre Politique d’expédition.
La préparation des commandes nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés, comprenant notamment :
- La confirmation de commande ;
- La préparation des produits ;
- L’emballage ;
- La remise au transporteur.
Les frais de livraison sont calculés selon le montant total de la commande :
- Pour toute commande inférieure à 200 €, des frais de livraison de 10 € sont appliqués.
- Pour toute commande égale ou supérieure à 200 €, la livraison gratuite peut être proposée.
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés à l’étranger et acheminés jusqu’à l’adresse indiquée après transport international et procédures douanières éventuelles.
Le délai estimé de transport est de 5 à 10 jours ouvrés, avec un délai total estimé entre la validation de la commande et la livraison compris entre 6 et 13 jours ouvrés.
Toutes les règles détaillées concernant les zones de livraison, les frais, les transporteurs, le suivi et la réception des commandes sont précisées dans la Politique d’expédition, qui constitue le document de référence applicable.
Politique d’annulation de commande
Les demandes d’annulation doivent être effectuées conformément aux conditions prévues dans notre Politique d’annulation de commande.
Une demande d’annulation peut être envoyée dans un délai de 24 heures après validation de la commande.
Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué après confirmation de celle-ci.
Le traitement du remboursement nécessite généralement 1 à 5 jours ouvrés, selon les délais appliqués par les prestataires de paiement ou les établissements bancaires.
Après expiration du délai d’annulation, la commande peut déjà être engagée dans les étapes de préparation, d’emballage ou d’expédition et ne plus pouvoir être annulée directement.
Dans ce cas, l’utilisateur peut demander une assistance conformément à notre Politique de retour et d’échange.
Politique de retour et d’échange
Toute demande de retour ou d’échange doit respecter les conditions définies dans notre Politique de retour et d’échange.
L’utilisateur doit fournir les informations nécessaires concernant la commande ainsi qu’une description précise du problème rencontré.
Après réception de la demande, nous procédons à son analyse conformément aux procédures applicables.
Les demandes acceptées peuvent entraîner :
- Le retour du produit ;
- La vérification de son état ;
- Le remboursement ;
- L’envoi d’un produit de remplacement.
Les conditions relatives aux frais de retour, aux délais, aux remboursements et aux échanges sont détaillées dans la Politique de retour et d’échange.
Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes Conditions générales ainsi que les relations entre l’utilisateur et notre société sont régies par les lois applicables.
En cas de désaccord concernant l’utilisation du site, une commande ou un service associé, les parties chercheront en priorité à trouver une solution amiable par un échange raisonnable.
Les droits obligatoires accordés aux consommateurs par les réglementations applicables restent pleinement préservés.
Confidentialité et protection des données
Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles de nos utilisateurs.
Les informations personnelles sont traitées conformément aux réglementations applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.
Les règles relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de nos services, notamment :
- Les prestataires de paiement ;
- Les transporteurs ;
- Les fournisseurs de solutions techniques.
Ces traitements sont réalisés conformément aux obligations légales applicables.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site, notamment :
- Textes ;
- Images ;
- Graphismes ;
- Logos ;
- Designs ;
- Éléments de marque ;
- Logiciels et contenus associés,
sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
L’utilisation du contenu du site est uniquement autorisée dans le cadre d’une consultation normale, de la navigation et de l’achat de produits.
Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et la fourniture de nos services.
Toutefois, certains éléments peuvent être affectés par :
- Des problèmes techniques ;
- Des opérations de maintenance ;
- Des services fournis par des tiers ;
- Des interruptions de réseau ;
- Des événements indépendants de notre contrôle raisonnable.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant de ces situations.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs.
Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment :
- Catastrophes naturelles ;
- Conflits ;
- Décisions administratives ;
- Perturbations du transport ;
- Problèmes d’approvisionnement ;
- Défaillances techniques.
Lorsque ces circonstances prennent fin, nous mettons en œuvre les mesures raisonnables nécessaires afin de poursuivre l’exécution de nos obligations.
Modification des conditions générales
Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte des évolutions légales, opérationnelles ou techniques.
Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur cette page.
La poursuite de l’utilisation du site après modification implique l’acceptation des conditions mises à jour.
Divisibilité et absence de renonciation
Si une disposition des présentes conditions est considérée comme invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement valables.
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu dans ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vos commandes ou nos services, vous pouvez nous contacter :
Adresse :
1554 Plainfield Dr
Lima, OH 45805
États-Unis
Téléphone :
+1 (567) 318-7429
E-mail :
contact@meadowmillgoods.com
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 18 h 00 (CET)
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande ou les informations liées à votre compte lors de votre prise de contact.